cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies

cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »

au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Collège des personnalités qualifiées désignées

Au titre de représentants du ministère chargé de la santé